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Association déclarée sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 1- Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Mémoire et souvenir de la Résistance du Pays de Montbéliard et du Lomont.

Article 2 - Cette association a pour but de transmettre aux générations futures l'esprit de la Résistance et d'en perpétuer le souvenir.

Article 3 - Siège Social. Le siège social est fixé en Mai­rie de Mandeure, 25350. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 - L'association se compose de :

• 4-1 : membres actifs
• 4-2 : membres donateurs
• 4-3 : membres bienfaiteurs
• 4-4 : membres d'honneur (exceptionnellement)

Article 5 - Admission.

L'admission est faite sur simple règlement annuel de la cotisation, choisie par l'adhèrent dans l'une des trois catégories ci-dessus :  4-1, 4-2 ou 4-3 et seulement 4-3 pour les associations et les collectivités.

Article 6 - Membres et Cotisations.

• Est membre actif, la personne physique qui verse la cotisation de base.
• Est membre donateur, la personne physique qui verse une cotisation an­nuelle double de la cotisation de base.
• Est membre bienfaiteur, la personne ou l'association ou la collectivité qui verse une cotisation ou une subvention annuelle quadruple de la coti­sation de base.
• Est membre d'honneur, à titre exceptionnel, la personne physique qui a rendu des services exceptionnels à l'Association et qui par sa conduite et son rayonnement a servi la cause de la Résistance depuis son adhésion à l'association.  Le membre d'honneur est tenu d'acquitter, selon ses moyens, une des trois cotisations.  Cette distinction est proposée au Conseil d'Administration qui statue et à l'Assemblée Générale qui décide.

Les montants des diverses cotisations sont fixés en Assemblée Générale. Le rachat ou le remboursement des cotisations est sans objet.

Article 7 - Radiations. La qualité de membre se perd par la démission, le décès, l'arrêt de verse­ment de cotisation ou la décision du Conseil d'Administration pour faute ou motif grave.

Article 8 – Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations
• Les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes
• Les dons et legs
• Les produits des manifestations organisées par l'Association

Article 9 - Conseil d'Administration. L'Association est dirigée par un conseil de membres élus pour quatre ans par l'Assemblée Générale.  Ce conseil est renouvelé par quart à partir de la troisième année.  Les 3^ème, 4^ème et 5ème année, les membres sortants sont désignés par le sort.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si nécessaire, un Bureau composé si possible de :

• Un président
• Un président adjoint
• Deux vice-présidents
• Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
• Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
• Un archiviste-historien

Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration.

• Il se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
• Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal la voix du président est prépondérante.
• Nul ne peut faire partie de ce Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 - Assemblée Générale ordinaire.

• Elle comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et se réunit une fois dans l’année.
• Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par écrit. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
• Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'Association.
• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Le plan d'action et d'activités est arrêté pour l'année.
• Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé à la désignation des membres du Conseil au scrutin secret si nécessaire.
• Le quorum exigé est fixé au quart au moins des membres cotisants de 1'année échue.
• Les propositions, décisions et litiges du Conseil d'Administration sont soumis en Assemblée Générale au suffrage de tous les votants pré­sents, votants par correspondance ou par procuration. Un adhérent pré­sent ne peut utiliser qu'une seule procuration.

Article 12 - Assemblée Générale extraordinaire.

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de cotisations, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinai­re, suivant les modalités prévues ci-dessus. Il n'y a pas de quorum exigé. Les décisions sont prises à la majorité.

Article 13 – Règlement intérieur. Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.

Article 14 - Dissolution. En cas de dissolution prononcée par le tiers au moins des membres cotisants votant en Assemblée Générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a un, est dévolu au "Souvenir Français".

Article 15 - Abrogation. Les présents statuts abrogent en totalité ceux du 24 juin 1996.

Ces statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale à Mandeure le 01.10.2001.

Signataires